Voici un retour sur notre sélection de news de janvier et février 2018 Nous vous souhaitons une bonne lecture! lire la version interactive lire la version intégrale Bonne lecture !  

Voici un retour sur les nouvelles qui ont marqué la fin d'année avec notre newsletter nouveau look! Nous vous souhaitons une bonne lecture! voir la version interactive télécharger la version longue      

Chères lectrices, Chers lecteurs, nouvelle orientation pour cette newsletter dont l’objectif est désormais de compiler les news que nous avons postées au cours des deux derniers mois et de faire un retour sur les nouvelles que nous avons sélectionnées. Vous trouverez plus régulièrement des news qui collent à l’actualité avec nos «HMV News» postées toutes […]

Voici notre sélection de décisions du printemps… Où l’on apprend que mentir n’est pas tromper… en tout cas dans le cadre de la prohibition des pratiques commerciales déloyales. En revanche c’est un problème quand il s’agit de l’obligation pour l’éditeur d’un site d’indiquer le nom de son – vrai – directeur de la publication.  Un […]

Sous la direction de Anne Messas et Anita Delaage et préparée par Juliet Hoarau et Anita Delaage Adieu « télégraphes » et « téléscripteurs », bonjour « montres intelligentes » et « capteurs d’activités », la nouvelle classification de Locarno prend acte du changement de paradigme que nous vivons et relègue au grenier les outils de communication de nos grands-parents. Ils seraient médusés […]

Sous la direction de Alain Hazan et Anita Delaage et préparée par Juliet Hoarau et Anita Delaage Des précisions sur les conditions d’enregistrement des marques tridimensionnelles ; la nécessité de prouver qu’un site internet vise le public européen pour arguer que son nom de domaine contrefait une marque de l’UE ; les nouvelles règles en matière de […]

Sous la direction de Anne Messas et Anita Delaage, notre sélection des décisions remarquables de septembre et octobre 2016   La fin de la tutelle du gouvernement américain sur l’ICANN ; Une décision importante sur la fourniture de liens hypertextes ; Nouvelle illustration de la rigueur nécessaire pour les PV de constat en ligne ; Le nouveau cadre […]

Sous la direction de Alain Hazan et Anita Delaage et préparée par Juliet Hoarau et Julien Boutroy avec l’aide d’Hortense Tuel. L’appropriation par McDonald’s des marques alimentaires contenant le préfixe « Mac »; l’OMPI conseille les déposants de dessins & modèles ; la difficile démonstration de l’originalité de l’œuvre s’inscrivant dans un courant artistique ou […]

Sous la direction de Anne Messas et Anita Delaage, préparée par Julien Boutroy, Juliet Hoarau et Lisa Morales Un slogan publicitaire à simple portée promotionnelle ne peut être enregistré à titre de marque ; exploiter un signe différant légèrement d’une marque enregistrée vaut usage de la marque; le projet de loi relatif à la liberté […]

  télécharger ici la newsletter HMV Avocats de la rentrée