Champs d’intervention / Savoir-faire

codessuspension
DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS

• Négociation et rédaction de contrats, audit et conseil dans tous les domaines de la création et des industries culturelles ;
• Élaboration de stratégies de protection adaptées à l’activité économique concernée ;
• Actions précontentieuses et contentieuses.

DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

• Protection et défense de modèles, conseil, dépôts et défense des droits par des actions précontentieuses ou contentieuses.

DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Choix, valorisation et protection des marques, noms de domaine, usernames et autres signes distinctifs, en France et à l’étranger :
Recherches de disponibilité ;
– Élaboration d’une stratégie de dépôt selon l’activité et le territoire couvert ;
– Gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine (dépôt, renouvellement) ;
– Surveillance de marques, dénominations sociales, noms de domaines, usernames sur les réseaux sociaux

Défense des noms de domaine, marques et dénominations sociales, y compris sur Internet :
Actions précontentieuses ;
– Actions et oppositions à enregistrement de marques devant l’INPI, l’OHMI, ou auprès des offices étrangers de marques, recours devant les juridictions nationales et communautaires (TPICE) ;
– Procédures alternatives de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (PARL, UDRP, SYRELLI), demande de transfert ou radiation des noms de domaine ;
Récupération de usernames sur les réseaux sociaux
– Actions contentieuses devant les juridictions nationales et communautaires

Négociation et rédaction de contrats relatifs aux signes distinctifs (cession de marques, transferts de noms de domaine, licences de marques, licences de noms de domaine, accords de coexistence, franchises, accords de distribution etc.).

DROIT DES BREVETS, PROTECTION DU SAVOIR-FAIRE

• Négociation et rédaction de contrats (cession, licence, copropriété, etc.) ;
• Actions contentieuses ;
• Négociation et rédaction de contrats de transferts de savoir-faire.

DROIT DE L'INFORMATIQUE, DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Négociation et rédaction de contrats informatiques (fourniture de solutions informatiques, Outsourcing / ASP, licences d’exploitation et d’utilisation, conception et réalisation de sites Web, hébergement, etc.) ;
• Négociation et rédaction des contrats du commerce électronique (partenariats, affiliation, Conditions générales d’utilisation et de vente, etc.) ;
• Identification et sécurisation des risques en matière de diffusion de contenus sur Internet ;
• Rédaction de chartes d’utilisation de l’informatique et d’Internet dans l’entreprise ;
• Procédures internes de traitement des réclamations liées aux contenus diffusés en ligne ; Récupération de usernames sur les réseaux sociaux
• Contentieux en matière de contrats informatiques et du commerce électronique ;
• Contentieux en matière de responsabilité sur Internet.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

• Audits de conformité à la loi Informatique et Libertés ;
• Mise en place de procédures d’identification, de déclaration et suivi des traitements de données à caractère personnel ;
• Négociation et rédaction de contrats de cession, location ou transferts de données nationaux ou internationaux ;
• Assistance (conseil et contentieux) auprès des autorités de régulation (CNIL) ;
• Assistance aux transferts de données hors Union Européenne.

DROIT DE LA PRESSE ET DES MÉDIAS

• Conseil et contentieux en matière de droit à la vie privée, droit à l’image, diffamation, droit de réponse, etc. ;
• Élaboration de stratégies de valorisation, surveillance et défense de l’image et de la réputation de l’entreprise, en particulier sur Internet.

DROIT DE LA PUBLICITÉ

• Validation de campagnes publicitaires ;
• Négociation et rédaction de tous contrats (agence, régie, achat d’espace, achat d’art) ;
• Contentieux (droits d’auteur, concurrence déloyale, droit des marques, pratiques commerciales trompeuses, publicité comparative et réglementée, etc.).

DROIT COMMERCIAL

• Négociation et la rédaction de contrats de partenariat ;
• Recouvrement de créances commerciales et contentieux en matière de contrats commerciaux ;
• Élaboration de conditions générales de vente ou d’utilisation.

CONCURRENCE DÉLOYALE, DÉNIGREMENT, PARASITISME,

• Protection de la réputation de l’entreprise ou de ses produits ;
• Actions précontentieuses et contentieuses en concurrence déloyale, dénigrement ou parasitisme.

AUDITS IP-IT DANS LE CADRE DE FUSIONS ACQUISITIONS

• Audits en matière de propriété intellectuelle et droit des technologies avancées dans le cadre de projets d’acquisition, fusions, absorptions.