HMV News – La renommée des marques de Coca Cola lui permet de s’opposer à l’enregistrement d’une marque utilisant simplement la même écriture que la sienne, malgré des éléments de preuves collectés hors UE

 

 

 

 

Pour mieux comprendre : La marque qui bénéficie d’une renommée dans l’Union européenne jouit d’une protection élargie : son titulaire peut s’opposer au dépôt d’une marque qui lui serait similaire, peu importe les produits ou services concernés, à condition de prouver l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de cette marque postérieure tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou lui porte préjudice (Art.8.5 du Règlement UE 2017/1001 du 14-6-2017).

 

En 2010, une société syrienne (Mitico) effectue un dépôt de marque auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour des boissons et produits alimentaires et portant sur le signe suivant :

La société Coca Cola fait opposition sur la base plusieurs de ses marques de l’Union Européenne, en invoquant notamment un risque d’usage tirant indûment profit de leur renommée :

Elle porte aux débats la capture d’écran suivante, censée démontrer l’utilisation commerciale par Mitico de la marque « Master » au Moyen-Orient, d’une manière parasitaire, ce dont elle tire la possibilité d’une utilisation similaire au sein de l’Union européenne :

Pourtant, l’EUIPO considère que les signes en litige ne sont pas similaires et écarte les éléments de preuve apportés par la demanderesse, au motif qu’ils ne concernent pas l’Union européenne, ni d’ailleurs la marque concernée (puisque les bouteilles ci-dessus portent la mention complexe « Master-Cola »), et rejette  en conséquence l’opposition de Coca Cola.

Saisi par Coca-Cola, le Tribunal de l’Union européenne n’adopte pas la même analyse et annule cette décision. La renommée des marques Coca-Cola ne faisant pas débat, c’est sur les deux autres critères que le Tribunal se penche :

  • Concernant le degré de similitude entre la marque faisant l’objet de la demande d’enregistrement et les marques antérieures opposées par Coca-Cola : les éléments de ressemblance visuelle tiennent à plusieurs éléments, à savoir la « queue » prolongeant leurs lettres initiales respectives « c » (Cola) et « m » (Master) en une courbure sous forme de signature, mais aussi l’utilisation respective d’une police de caractères peu courante dans la vie des affaires contemporaine, l’écriture spencérienne. Une appréciation globale de ces éléments permet de neutraliser leurs différences manifestes.
  • Concernant le risque de parasitisme : le Tribunal estime les éléments de preuve n’auraient pas dû être écartés.

Malgré cette décision, l’EUIPO résiste et rejette à nouveau, sur renvoi, l’opposition de Coca Cola en 2015, en acceptant certes que les marques sont similaires, mais considérant toujours que le parasitisme économique n’était pas démontré.

C’est cette décision qui a été annulée par l’arrêt du 7 décembre 2017. Contrairement à l’Office européen, le Tribunal de l’Union Européenne considère que :

  • Les éléments de preuve apportés ne peuvent pas être écartés au motif que la marque qui y apparaît est « Master-Cola » et non la marque « Master » de façon indépendante => le Tribunal rappelle que la notion d’« usage » d’une marque englobe son usage en tant que composante d’une autre marque, d’autant plus qu’en l’espèce, le terme « Master » en est l’élément distinctif.
  • Ces éléments de preuve relatifs à l’exploitation du signe « Master » au Moyen Orient doivent être pris en compte afin de déterminer s’il existe un risque que le futur usage du signe « Master » dans l’Union permette à son titulairede tirer indument profit de la renommée des marques antérieures « Coca-Cola » => le principe de territorialité ne s’oppose pas à la prise en considération d’éléments de preuve relatifs à l’utilisation commerciale effective de la marque demandée « Master » (en combinaison avec le terme « cola ») hors UE pour fonder une déduction logique selon laquelle le même usage commercial pourrait en être fait sur le territoire de l’Union.

Le Tribunal en conclut qu’en l’espèce, il existe bien un futur risque non hypothétique que la marque soit exploitée dans l’UE de la même façon qu’au Moyen-Orient, et y profite donc indument de la renommée des marques de Coca-Cola. Ainsi, l’EUIPO a commis une erreur dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, et sa décision doit être annulée.

Référence et date : Tribunal de l’Union européenne, 7 décembre 2017, affaire T-61-16 (Coca-Cola c. EUIPO & Mitico)

Lire la décision sur Curia

 

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