HMV News – Propos non diffamatoires : la bonne foi des journalistes bénéficie aux directeurs de publication

 

 

 

 

 

Un article co-signé par trois journalistes, intitulé "Pillage ? Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l'accaparement de terres" avait été mis en ligne à partir du 10 octobre 2012, sur trois sites internet. Un premier reprenait l’article en intégralité ; un deuxième uniquement son titre et les premières lignes, suivi d’un lien hypertexte dirigeant vers l’article dans son intégralité ; un troisième enfin insérait sur son site un lien permanent permettant l’accès à ce texte.

A la suite de ces mises en ligne, la société Bolloré a déposé plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison de plusieurs passages contenus dans l’article.

N’ayant pas obtenu gain de cause en appel, elle s’est pourvue en cassation en invoquant  deux moyens. Le premier concerne les auteurs de l’article, journalistes. Le second vise les directeurs de publication des sites ayant relayé ledit texte.

A propos du contenu-même de l’article rédigé par les journalistes, la société Bolloré reprochait à l’arrêt d’appel d’avoir relaxé les prévenus de la poursuite en diffamation, au bénéfice de leur bonne foi. En effet, la SA Bolloré soutenait que cette excuse aurait dû être écartée dans la mesure où les journalistes n’auraient « pas fait preuve de prudence dans l’expression en employant à son égard des termes extrêmement violents, lui imputant notamment « pillage », « extorsion » ou « accaparement » […] ». La partie civile considère également que l’enquête n’aurait pas été sérieuse et se serait appuyée sur des rapports d’ONG dont des passages auraient été déformés ou omis pour n’en retenir que les aspects les plus négatifs. Enfin, pour écarter la bonne foi, la SA Bolloré se fonde sur l’absence de contradiction dans cet article, pour lequel elle indique ne pas avoir été contactée en vue de fournir son point de vue.

La société s’appuie sur la double exigence de prudence pour les journalistes, en tant que professionnels de l’information, mais aussi au sens – général, en droit de la presse –  de la bonne foi qui suppose « l’enquête sérieuse et la prudence », selon le pourvoi.

Face à ces arguments longuement développés, la Cour de cassation tranche par un attendu clair et complet sur tous ces points et énonce que « les propos incriminés, qui s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général sur l'achat et la gestion, par des multinationales de l'agro-alimentaire parmi lesquelles la société Bolloré, de terres agricoles essentiellement situées en Afrique, en Asie et en Amérique latine et reposaient sur une base factuelle suffisante constituée par plusieurs rapports d'organismes internationaux, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression », justifiant ainsi la décision de la cour d'appel.

Concernant l’exploitation des rapports des ONG, la Cour considère « qu'il suffit que les co-signataires de l'article aient disposé d'éléments de nature à étayer les deux séries d'imputations jugées diffamatoires, sans que puissent leur être reprochées des omissions ou approximations portant sur le détail des faits ».

Enfin, concernant le fait que les journalistes n'aient pas invité la société Bolloré à fournir ses explications préalablement à la diffusion de l'article, la Haute Juridiction affirme qu’il « importe peu […] dès lors que la société mise en cause s'était déjà exprimée sur le sujet et que ses protestations ont été rapportées dans l'article incriminé ».

La bonne foi est donc retenue. Et cela n’est pas sans conséquence sur le second moyen de la société Bolloré qui reposait sur la reproduction de propos diffamatoires par les sites internet incriminés.

En effet, dans son second attendu, la Cour de cassation retient que « s'il est vrai que l'intention de nuire doit être appréciée en la personne des auteurs de l'article diffamatoire, l'existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi des auteurs a pour effet d'exclure tant leur responsabilité que celle du directeur de publication des organes de presse l'ayant relayé, dès lors que les propos litigieux ont été repris sans dénaturation et sans qu'aucun élément nouveau n'ait été invoqué depuis la publication de l'article initial ».

En l’espèce, tel était bien le cas, dans la mesure où seuls des liens, un extrait et l’article dans son intégralité avaient été partagés, sans ajouts dénaturant le texte.

En toute logique, la Haute Juridiction considère donc que relayer – sans déformer – une information non diffamatoire ne peut pas être jugé diffamatoire.

Référence et date : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2018, 17-82.663.

Lire l’arrêt sur Legifrance

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