HMV News – Risque de confusion entre marques de l’Union européenne : le café et le lait sont des produits similaires !

 

 

 

 

La société allemande Aldi a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union Européenne devant l’EUIPO portant sur le signe verbal « Le Coq de France » pour protéger notamment les produits « lait et produits laitiers »,  relevant de la classe 29.

La société allemande Schwamm & Cie a formé opposition à cet enregistrement, se fondant sur sa marque antérieure figurative reproduite ci-dessous et désignant entre autres, en classe 30, le « Café ».

Par décision du 16 juillet 2015, la division d’opposition de l’EUIPO a accueilli l’opposition. Le déposant a formé un recours, qui a été rejeté par la chambre de recours de l’EUIPO le 15 juin 2016. Il s’agit de la décision attaquée sur laquelle le Tribunal de l’Union Européenne statue.

Dans la décision contestée, la chambre de recours a considéré qu’il existait un risque de confusion entre les marques,  décision confirmée par le TUE :

  • Sur la comparaison des signes

Après avoir déterminé que « le coq » est l’élément dominant des deux marques, l’expression « de France » étant perçue par le public allemand (qui comprend en majorité le sens des termes « le coq ») comme indiquant une origine ou une provenance française (donc moins distinctif que l’élément auquel il se rapporte), et la présence d’un tête de coq ne suffisant pas à écarter, dans l’esprit du consommateur moyen, la référence aux produits en cause par la citation de l’élément verbal « le coq », le TUE réalise une comparaison des signes. Il décide alors qu’ils présentent une similitude visuelle moyenne, une similitude phonétique supérieure à la moyenne et une similitude conceptuelle pour une partie du public pertinent.

  • Sur la comparaison des produits

Le tribunal rappelle que « les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre ». À cet égard, il considère qu’« au moins pour la partie des consommateurs qui les consomment en mélangeant le café avec du lait, l’usage de l’un est important pour l’usage de l’autre ».

Il balaye en outre les arguments relatifs à l’origine animale du lait et aux différentes règles d’hygiène et de fabrication entourant les produits et souligne qu’ils partagent les mêmes canaux de distribution, sont souvent présentés dans les mêmes rayons et peuvent provenir des mêmes producteurs.

Et étant complémentaires, ces produits sont considérés comme similaires, « quoique à un faible degré ».

En conséquence, le tribunal considère que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré, dans la décision attaquée, que, compte tenu du niveau d’attention du public pertinent, moyen ou inférieur à la moyenne, il existait en l’espèce un risque de confusion entre les marques en conflit.

Cette décision a le mérite d’illustrer l’important pouvoir d’appréciation des juges en matière de comparaison de marques.

En effet, alors que la division de recours de l’EUIPO (alors OHMI) n’hésitait pas à affirmer que le fromage et les pâtes ainsi que les sauces n’étaient pas similaires, le simple fait qu’ils puissent être utilisés ensembles ne suffisant pas, en soi, à démontrer une similitude (cf. opposition B2090382), elle semble adopter une toute autre approche, validée par le TUE, en ce qui concerne le café et le lait, sans que la décision ici relatée puisse être considérée comme une simple décision d’opportunité, la même conclusion ayant déjà été tirée dans un arrêt de 2016 (cf. §28 : « c’est donc à bon droit que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que le ‘’café’’, […] et les ‘’produits laitiers’’, […] étaient similaires »).

Référence et date : Tribunal de l’Union européenne, 1er février 2018, T-457/16 (Aldi GmbHc. EUIPO & Schwamm & Cie mbH)

Lire l’arrêt sur Curia

Share Button